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- FAQ sur les certificats de conformité
Barre rouge et certificat de conformité
Le barré rouge et le certificat de conformité : deux documents essentiels pour l’homologation d’un véhicule
Lors de l’immatriculation d’un véhicule importé ou modifié, les services d’homologation en France, notamment l’ANTS, peuvent exiger deux documents clés : le barré rouge et le certificat de conformité (COC). Bien qu’ils soient tous deux nécessaires dans certains cas, ils remplissent des fonctions différentes.
Qu’est-ce que le barré rouge ?
Le barré rouge est une notice descriptive fournie par le constructeur qui détaille les caractéristiques techniques d’un véhicule. Ce document existe pour toutes les catégories de véhicules : voitures particulières, utilitaires, poids lourds, motos, véhicules agricoles et transports en commun.
Le barré rouge contient plusieurs informations essentielles, notamment :
- L’identité du constructeur (marque, siège social, responsable homologation)
- La structure et le type du véhicule
- Les spécifications du moteur (puissance DIN, pneumatiques homologués, transmission, caractéristiques moteur)
- Le système de transmission
- Les données de suspension (hydraulique et pneumatique)
- Les dispositifs de sécurité (système de freinage, suspension)
- Les éléments de carrosserie
- L’éclairage et la signalisation
- Les équipements annexes
- Les visites techniques obligatoires
À quoi sert le barré rouge ?
Le barré rouge est principalement utilisé dans deux cas :
L’immatriculation d’un véhicule importé en France, en complément du certificat de conformité.
La modification des caractéristiques techniques d’un véhicule (exemple : transformation d’un véhicule particulier en utilitaire).
Ce document est exigé par le service carte grise, même si le véhicule dispose déjà d’un COC européen, dès lors qu’il a subi une transformation structurelle.
Comment obtenir un barré rouge ?
Le barré rouge est délivré uniquement par le constructeur ou son service homologation. Pour l’obtenir, il faut en faire la demande auprès de la marque du véhicule, en suivant les démarches administratives requises.
Dans certains cas, notamment pour la transformation d’un véhicule particulier (VP) en véhicule utilitaire (VU), des justificatifs supplémentaires peuvent être exigés, tels que :
- Une copie de la carte grise du véhicule
- Une attestation de montage du kit VU
- Une facture d’achat du kit VU
Différences entre le barré rouge et le certificat de conformité (COC)
Bien que ces deux documents soient nécessaires pour l’immatriculation et l’homologation d’un véhicule importé, ils ne remplissent pas la même fonction :
Critère | Barré rouge | Certificat de conformité (COC) |
|---|---|---|
Délivrance | Constructeur uniquement | Constructeur ou représentant officiel |
Informations fournies | Données techniques détaillées | Confirmation de conformité aux normes européennes |
Utilité | Vérification des modifications structurelles | Preuve que le véhicule respecte les normes CE |
Obligatoire pour immatriculation ? | Non, uniquement pour véhicules modifiés | Oui, pour tout véhicule importé de l’UE |
Permet l’immatriculation seul ? | Non | Oui, si le véhicule est conforme à la réception européenne |
Le certificat de conformité (COC) atteste que le véhicule répond aux exigences techniques de l’Union européenne dès sa sortie d’usine. Il est nécessaire pour obtenir une carte grise en France et dans d’autres pays de l’UE.
Le barré rouge, quant à lui, est une notice descriptive qui sert principalement à vérifier les transformations apportées à un véhicule et à fournir aux services d’homologation des informations techniques détaillées.
Conclusion
Si vous immatriculez un véhicule importé conforme aux normes européennes, seul le certificat de conformité est requis. En revanche, si le véhicule a été modifié après son importation, vous devrez également fournir un barré rouge pour valider les modifications techniques.
Pour toute demande de certificat de conformité ou d’informations sur l’homologation, il est recommandé de se rapprocher du constructeur ou d’un service spécialisé afin d’obtenir les documents nécessaires rapidement et en toute conformité.
Le COC en allemand : une option possible ?
Le COC en allemand : un document valide pour l’immatriculation en France
Le certificat de conformité (COC) est un document officiel délivré par le constructeur automobile attestant que le véhicule respecte les normes européennes au moment de sa fabrication. Ce document est essentiel pour immatriculer un véhicule importé en France via le système de l’ANTS.
Mais en quelle langue doit être rédigé un COC ? Si vous avez acheté une voiture allemande et reçu un COC en allemand, peut-il être utilisé sans problème pour votre immatriculation ? Voici les réponses à vos questions.
La langue du COC : quelles sont les règles ?
La langue du certificat de conformité est déterminée par le constructeur ou son représentant officiel dans chaque pays. Il n’existe pas de langue unique imposée par la réglementation européenne.
Les COC peuvent être délivrés en différentes langues, notamment :
- Allemand
- Anglais
- Français
- Italien
Si votre COC est en allemand, vous pouvez l’utiliser tel quel pour immatriculer votre véhicule en France. Aucune traduction certifiée n’est requise.
Peut-on immatriculer un véhicule en France avec un COC en allemand ?
Oui, un certificat de conformité en allemand est valable en France. Vous pouvez l’utiliser sans difficulté pour effectuer votre demande d’immatriculation auprès de l’ANTS.
Si vous souhaitez consulter les références légales, vous pouvez vous reporter aux textes de loi français ou aux réglementations européennes sur l’homologation des véhicules.
Que faire si le vendeur ne vous a pas fourni de COC ?
Si vous n’avez pas reçu de certificat de conformité avec votre véhicule importé, vous pouvez en commander un nouveau auprès d’un prestataire spécialisé.
COC Express propose des certificats de conformité authentiques et officiels, émis directement par les constructeurs. Vous pouvez passer commande en ligne et recevoir rapidement votre document pour finaliser votre immatriculation.
Si vous avez un COC en allemand, vous pouvez donc l’utiliser sans problème en France. Dans le cas contraire, il est recommandé d’obtenir un COC officiel pour éviter tout blocage administratif.
L’attestation d’identification : comment l’obtenir ?
Attestation de conformité et attestation d’identification : quelles différences et comment les obtenir ?
Lorsque vous achetez un véhicule, il est essentiel de rassembler tous les documents nécessaires pour immatriculer votre voiture rapidement et sans complications. Parmi ces documents, deux termes reviennent souvent : attestation de conformité et attestation d’identification. Bien qu’ils soient parfois confondus, ces documents remplissent des fonctions distinctes.
Qu’est-ce que l’attestation de conformité ?
Un document essentiel pour l’immatriculation
L’attestation de conformité, également appelée certificat de conformité (COC), est un document officiel délivré par le constructeur. Il atteste que le véhicule respecte les normes européennes en vigueur au moment de sa production.
Il est aussi connu sous son nom anglais « Certificate of Conformity » (COC) et permet de garantir que le véhicule est conforme aux normes de sécurité et d’émissions en vigueur dans l’Union européenne.
Pourquoi est-il nécessaire ?
Le certificat de conformité est indispensable pour :
- Attester de la conformité européenne du véhicule.
- Faciliter l’immatriculation dans un autre pays de l’UE.
- Vérifier les spécifications techniques du véhicule.
Le COC est attribué à chaque véhicule et contient un numéro de réception communautaire qui prouve que le modèle respecte les prescriptions techniques européennes.
Informations contenues dans le COC
Un certificat de conformité mentionne plusieurs éléments techniques du véhicule, notamment :
- Le modèle et le type du véhicule
- Ses caractéristiques techniques
- La date de première mise en circulation
- La puissance
- Le numéro de châssis (VIN)
- Le type de carburant ou d’énergie
- La taille des pneus homologués
Qu’est-ce que l’attestation de conformité ?
Le COC est délivré uniquement par le constructeur automobile. Il peut être fourni avec un véhicule neuf acheté chez un concessionnaire. Si le vendeur ne vous l’a pas fourni, vous devrez en faire la demande auprès d’un prestataire spécialisé.
Qui doit faire la demande ?
Deux situations peuvent se présenter :
Le certificat est fourni avec le véhicule, ce qui est souvent le cas pour les véhicules vendus par des concessionnaires officiels.
L’acheteur doit lui-même le commander, notamment pour les véhicules d’occasion importés.
Dans ce cas, il est recommandé de passer par un service spécialisé qui garantit une obtention rapide et conforme du certificat de conformité.
Que faire si le véhicule ne possède pas de certificat de conformité ?
Certains véhicules ne disposent pas de COC, notamment :
- Les véhicules utilitaires.
- Les voitures immatriculées avant 1996, date d’entrée en vigueur des normes européennes.
Qu’est-ce que l’attestation d’identification ?
L’attestation d’identification est un document national qui remplace le certificat de conformité lorsqu’un véhicule ne possède pas de COC.
Contrairement au COC, ce document est uniquement valable en France et ne permet pas l’immatriculation du véhicule dans un autre pays de l’Union européenne.
Quand est-elle nécessaire ?
L’attestation d’identification est requise lorsque :
- Le véhicule ne possède pas de COC (exemple : utilitaires, véhicules anciens).
- L’immatriculation concerne uniquement la France.
- Le véhicule a été acheté à l’étranger et doit être immatriculé en France.
Elle est fournie par le constructeur ou un organisme agréé, qui certifie que le véhicule peut être immatriculé sur le territoire français.
COC vs attestation d’identification : quelles différences ?
Critère | Certificat de conformité (COC) | Attestation d’identification |
|---|---|---|
Utilisation | Immatriculation dans toute l’UE | Immatriculation uniquement en France
|
Délivré par | Constructeur ou représentant officiel | Constructeur ou organisme national
|
Véhicules concernés | Véhicules conformes aux normes CE | Véhicules sans réception communautaire
|
Exigences légales | Obligatoire pour les véhicules récents | Remplace le COC en cas d’absence
|
Si votre véhicule possède les deux documents, un seul est nécessaire pour l’immatriculation.
Comment savoir quel document est nécessaire pour mon véhicule ?
Regardez la date de première mise en circulation :
- Si elle est postérieure à 1996, votre véhicule peut bénéficier d’un COC.
- Si elle est antérieure à 1996, vous devrez demander une attestation d’identification.
Vérifiez le type de véhicule :
- Un véhicule utilitaire nécessitera souvent une attestation d’identification au lieu d’un COC.
- Un véhicule particulier récent aura besoin d’un COC.
Conclusion
L’attestation de conformité (COC) et l’attestation d’identification sont deux documents qui permettent d’immatriculer un véhicule en France.
- Le COC est reconnu dans toute l’Union européenne, idéal pour un véhicule conforme aux normes CE.
- L’attestation d’identification est un document national, utile lorsque le COC n’est pas disponible.
Si vous achetez un véhicule à l’étranger, il est indispensable de vérifier quel document est nécessaire pour éviter toute complication lors de l’immatriculation.
Que ce soit un COC ou une attestation d’identification, ces documents doivent être joints au dossier d’immatriculation pour obtenir la carte grise de votre véhicule.
Si vous avez besoin d’un certificat de conformité officiel, vous pouvez passer par un service spécialisé pour recevoir rapidement le document correspondant à votre véhicule.
Exportation / importation de véhicules et obtention de certificat de conformité
Exportation et immatriculation des véhicules : tout ce que vous devez savoir
Lors de l’importation ou de l’exportation d’un véhicule, plusieurs documents peuvent être requis, notamment le certificat de conformité (COC). Toutefois, son utilisation dépend du pays de destination et du type d’homologation applicable. Voici les réponses aux questions les plus courantes concernant l’exportation, l’immatriculation et la validité du COC.
Ai-je besoin d’un certificat de conformité pour exporter mon véhicule hors de l’Union européenne ?
Le certificat de conformité (COC) est un document spécifique aux pays membres de l’Union européenne et aux États de l’AELE (Suisse, Norvège, Liechtenstein, Islande). Il atteste de la conformité du véhicule aux normes européennes.
Si vous exportez votre véhicule hors de l’UE, le COC peut être accepté dans certains pays, mais sa validité n’est pas garantie en dehors du cadre européen. Nous vous recommandons de vérifier auprès des autorités locales du pays de destination pour savoir si ce document est reconnu ou si un autre certificat est requis.
J’ai une voiture en provenance des États-Unis, puis-je l’immatriculer en Europe ?
Les véhicules fabriqués pour le marché américain ne disposent pas de certificat de conformité européen. Toutefois, il est possible d’immatriculer une voiture importée des États-Unis en Europe en suivant ces étapes :
Obtenir un certificat de non-conformité auprès du constructeur dans le pays de destination.
Effectuer une réception à titre isolé (RTI) auprès des autorités compétentes.
Effectuer les modifications nécessaires pour rendre le véhicule conforme aux normes du pays d’immatriculation (feux, tachymètre, émissions, etc.).
La réception à titre isolé est une procédure d’homologation individuelle qui permet d’adapter le véhicule aux exigences locales.
Mon véhicule était immatriculé en Allemagne, puis à Dubaï. Puis-je obtenir un COC ?
Le COC n’est pas disponible pour un véhicule qui a été immatriculé en dehors de l’UE. Lorsqu’un véhicule est enregistré dans un pays hors de l’Union européenne, il subit une homologation nationale, qui est uniquement valable dans ce pays.
Dans ce cas, le véhicule n’est pas nécessairement conforme aux normes européennes, et il est préférable de contacter le constructeur ou de procéder à une réception à titre isolé dans le pays d’immatriculation souhaité.
Puis-je obtenir un COC pour un véhicule immatriculé en Bulgarie avant son entrée dans l’UE ?
Non. Le COC n’est pas disponible pour un véhicule immatriculé en Bulgarie avant son adhésion à l’Union européenne en 2007.
Avant cette date, les véhicules faisaient l’objet d’une réception à titre isolé nationale, qui n’est pas reconnue par l’ensemble des pays de l’UE. Pour immatriculer ce véhicule ailleurs en Europe, il est conseillé de contacter le constructeur dans le pays de destination pour connaître la procédure à suivre.
Puis-je obtenir un certificat de conformité pour un véhicule suisse ?
Oui. Le COC est disponible pour les véhicules provenant de Suisse et des pays de l’AELE (Norvège, Islande, Liechtenstein). Ces pays appliquent des normes similaires à celles de l’Union européenne, ce qui permet aux véhicules d’être immatriculés plus facilement en Europe.
J’ai un véhicule anglais avec un volant à droite, puis-je l’immatriculer en Europe ?
Cela dépend des indications figurant sur le COC du véhicule :
- Si le COC indique que le véhicule est homologué pour les pays à conduite à droite (ex. : France, Allemagne, Espagne), il peut être immatriculé sans modifications.
- Si le COC précise que le véhicule est homologué uniquement pour un pays à conduite à gauche (ex. : Royaume-Uni, Japon), une réception à titre isolé pourrait être nécessaire.
Vérifications techniques requises : :
- Feux avant et arrière
- Tachymètre (unités en km/h ou mph)
- Rétroviseurs adaptés au sens de circulation
Puis-je obtenir un COC pour une voiture européenne précédemment immatriculée hors de l’UE ?
Non. Un COC ne peut être délivré pour un véhicule qui a été immatriculé hors de l’Union européenne.
Lorsque ces véhicules sont enregistrés à l’étranger, ils subissent une homologation spécifique au pays concerné et ne répondent pas nécessairement aux normes européennes. Pour les immatriculer dans l’UE, une réception à titre isolé peut être exigée.
Comment importer un véhicule en France ?
Si vous souhaitez importer un véhicule en France, il est important de suivre les procédures spécifiques à l’immatriculation. Vous pouvez consulter les réglementations en vigueur et la liste des documents nécessaires sur Cartegrise.com ou les sites gouvernementaux.
Faut-il un certificat de conformité original pour immatriculer un véhicule en France ?
Oui. Lors de l’immatriculation d’un véhicule importé en France, un COC original est requis. Ce document peut être rédigé en français ou dans une autre langue européenne, mais les copies et photocopies ne sont pas acceptées par l’ANTS.
Où trouver les procédures d’immatriculation selon le pays européen ?
Les règles d’immatriculation varient selon les pays. Pour vous aider, voici une liste des autorités compétentes en charge de l’immatriculation dans chaque pays de l’Union européenne et de l’AELE :
Pays | Institution compétente |
|---|---|
Allemagne | TÜV |
Autriche | Bezirkshauptmannschaft |
Belgique | Federale Overheidsdienst Mobiliteit en Vervoer |
Bulgarie | Информация за регистрация и промяна в регистрацията на ПС |
Chypre | Road Transport Department |
Croatie | Srdešni državni portal |
Danemark | Registreringsafgift for køretøjer |
Espagne | Dirección General de Tráfico |
Estonie | Maanteeameti Liiklusregistri Bürood |
Finlande | TraFi |
France | Service-public.fr |
Grèce | Μεταφορές |
Hongrie | KEK KH |
Irlande | Department of Transport |
Italie | Direzione Generale per la Motorizzazione |
Luxembourg | Société Nationale de Contrôle Technique |
Pays-Bas | RDW |
Pologne | Procedure of car registration |
Portugal | Instituto do Registos et Notariado |
Roumanie | Directia Regim Permise de Conducere si Inmatriculare a Vehiculelor |
Royaume-Uni | VCA Offices |
Suède | Swedish Import Agency – Importing vehicles |
Suisse | Eidgenössische Zollverwaltung EZV |
Conclusion
- Le certificat de conformité est valable uniquement dans l’UE et les pays de l’AELE.
- Les véhicules importés hors UE nécessitent une réception à titre isolé.
- Les véhicules suisses et britanniques peuvent obtenir un COC sous certaines conditions.
- Un COC original est requis pour l’immatriculation en France.
- Les procédures varient selon le pays d’immatriculation.
Si vous avez des doutes sur la procédure d’immatriculation ou la disponibilité d’un COC pour votre véhicule, il est recommandé de contacter un expert en homologation ou de vérifier directement auprès des autorités compétentes.
Vocabulaire du service d’homologation
Tout savoir sur le certificat de conformité (COC) et les éléments d’homologation d’un véhicule
Lorsque vous importez un véhicule ou souhaitez l’immatriculer dans un autre pays de l’Union européenne, certains documents sont indispensables. Le certificat de conformité (COC) est l’un des plus importants, attestant que votre véhicule respecte les normes européennes. Voici un guide détaillé sur ce document et les autres éléments clés de l’homologation automobile.
Qu’est-ce qu’un certificat de conformité (COC) ?
Le certificat de conformité européen (COC) est un document officiel délivré par le constructeur automobile. Il atteste qu’au moment de sa production, le véhicule répondait à toutes les normes techniques de l’Union européenne et qu’il est homologué pour la circulation dans tous les États membres.
Grâce à ce document, vous pouvez immatriculer votre véhicule dans n’importe quel pays de l’UE, sans nécessiter d’homologation supplémentaire.
Le COC contient notamment :
- L’identification du véhicule (numéro de châssis, marque, modèle)
- Le numéro d’homologation CE
- Les caractéristiques techniques du véhicule
- Le type de carburant ou d’énergie
- Les dimensions et poids du véhicule
- Les normes de sécurité et d’émissions respectées
Chaque État membre de l’UE est tenu d’accepter les véhicules qui possèdent un COC, car ils ont déjà obtenu l’homologation CE dans un autre pays de l’Union.
Où trouver le numéro d’identification du véhicule (NIV) ?
Le numéro d’identification du véhicule (NIV), aussi appelé VIN (Vehicle Identification Number), est un numéro unique à 17 caractères attribué à chaque véhicule. Il est essentiel pour commander un COC, car ce document est spécifique à chaque véhicule.
Où trouver le NIV ?
- Sur le châssis du véhicule (souvent sous le tapis côté conducteur ou sous le pare-brise).
- Sur la plaque constructeur (située dans le compartiment moteur ou sur l’une des portes avant)
- Sur le certificat d’immatriculation (carte grise), à la section E.
Si vous souhaitez obtenir des informations basiques sur votre véhicule, vous pouvez entrer le NIV dans un décodeur en ligne :
Qu’est-ce que le numéro d’homologation d’un véhicule ?
Le numéro d’homologation est un identifiant unique attribué aux véhicules fabriqués pour le marché européen. Il atteste que le modèle du véhicule a été approuvé selon les normes de l’UE.
Où trouver le numéro d’homologation ?
- Sur la carte grise, à la section K
- Sur la plaque constructeur
Format du numéro d’homologation : eXXX/XXXXXX*XX (où X représente des chiffres).
Si un véhicule possède un numéro d’homologation européen, il y a 99 % de chances qu’un COC soit disponible.
Qu’est-ce qu’une plaque d’homologation et où la trouver ?
La plaque d’homologation, également appelée plaque constructeur, est une étiquette métallique ou un autocollant directement fixé sur le véhicule. Elle contient des informations essentielles, notamment :
- Le NIV (VIN)
- Le nom du constructeur
- Le poids du véhicule
- Le numéro d’homologation
Où la trouver ?
- Dans le compartiment moteur
- Sur le cadre d’une des portes avant
Si votre véhicule possède un numéro d’homologation européen, il est fort probable que le COC soit disponible.
Qu’est-ce que l’Übereinstimmungsbescheinigung ?
C’est simplement le nom allemand du certificat de conformité européen (COC). Il s’agit du même document, mais en version allemande.
Qu’est-ce que le « barré rouge » ?
Le barré rouge est une attestation partielle nationale française de conformité.
Quand est-il requis ?
- Si un véhicule importé nécessite une réception à titre isolé.
- Si un véhicule a été modifié et nécessite une vérification technique complémentaire.
En d’autres termes, si votre véhicule a un barré rouge, il devra être examiné par les autorités avant son immatriculation en France.
Qu’est-ce que la réception à titre isolé (RTI) ?
La réception à titre isolé (RTI) est une procédure d’homologation individuelle qui permet d’immatriculer un véhicule ne possédant pas de certificat de conformité européen ou dont certains éléments ne sont pas conformes aux normes CE.
Quand une RTI est-elle nécessaire ?
- Pour les véhicules importés hors UE.
- Pour les véhicules modifiés (ex. : transformation d’un véhicule particulier en utilitaire).
- Pour les voitures n’ayant pas de COC.
Où faire une RTI ?
Vous devez vous adresser à la DREAL (Direction Régionale de l’Environnement, de l’Aménagement et du Logement) de votre région.
La DREAL effectuera des contrôles techniques et administratifs et pourra exiger des modifications pour rendre le véhicule conforme aux exigences françaises.
Conclusion
- Le certificat de conformité (COC) est essentiel pour immatriculer un véhicule dans l’UE.
- Le numéro d’identification du véhicule (NIV) et le numéro d’homologation sont les éléments clés pour obtenir un COC.
- La plaque constructeur contient des informations essentielles sur l’homologation du véhicule.
- Le barré rouge et la réception à titre isolé (RTI) sont nécessaires pour les véhicules non conformes aux normes CE.
Si vous souhaitez immatriculer un véhicule importé, assurez-vous d’avoir tous les documents nécessaires et, en cas de doute, consultez un expert en homologation automobile.
COC pour différents types de véhicules
Certificats de conformité (COC) : types de véhicules couverts
Nous proposons des certificats de conformité (COC) pour plusieurs catégories de véhicules, en fonction de leur date de fabrication et de leur type d’homologation. Voici les véhicules éligibles et ceux pour lesquels nous ne pouvons pas fournir de COC.
Pour quels types de véhicules fournissez-vous un certificat de conformité ?
Nous délivrons des certificats de conformité pour les véhicules suivants :
- Véhicules de tourisme (catégorie M1)
- Voitures particulières standard
- Disponibles pour les véhicules fabriqués après 1996
- Véhicules commerciaux légers (catégorie N1)
- Véhicules utilitaires légers
- Disponibles pour les véhicules fabriqués après 2010
- Motos et scooters (catégorie L)
- Deux-roues motorisés
- Disponibles pour les véhicules fabriqués après 2004
- Cyclomoteurs
- COC disponible pour la plupart des marques telles que BMW moto, Peugeot moto et scooter, Kawasaki, Suzuki moto, etc.
Pour vérifier la disponibilité d’un COC pour votre modèle spécifique, rendez-vous sur notre plateforme et sélectionnez le type de véhicule correspondant.
Véhicules pour lesquels nous ne fournissons pas de COC
- Camping-cars
Nous ne délivrons pas de COC pour les camping-cars, car ils sont soumis à des homologations spécifiques. Nous vous conseillons de contacter le constructeur du véhicule pour obtenir ce document.
- Véhicules de collection
Nous ne pouvons pas fournir de COC pour les véhicules anciens.
- Si votre véhicule a été fabriqué avant 1985, vous pouvez vérifier auprès du constructeur s’il est possible d’obtenir une attestation d’identification française.
- Si cette attestation n’est pas disponible, il est recommandé de contacter les autorités locales d’immatriculation dans le pays où vous souhaitez immatriculer votre véhicule.
- En France, vous pouvez contacter la Fédération Française des Véhicules d’Époque : FFVE.
- Pour la Belgique : Belgian Historic Vehicles Association.
- Pour la Suisse : ASTRA.
- Véhicules auto-école
Les véhicules utilisés pour l’apprentissage de la conduite subissent des modifications spécifiques qui nécessitent une homologation particulière. Nous ne pouvons pas délivrer de COC pour ces véhicules. Il est conseillé de contacter le constructeur.
- Tracteurs
Nous ne délivrons pas de COC pour les tracteurs ou autres véhicules agricoles. Nous vous recommandons de contacter le constructeur.
- Bateaux
Les certificats de conformité que nous proposons concernent uniquement les véhicules terrestres. Pour obtenir un certificat pour un bateau, il faut s’adresser directement au fabricant.
- Véhicules ayant subi des modifications
Nous ne fournissons pas de COC pour des véhicules dont les caractéristiques ont été modifiées après fabrication.
Exemple :
- Un véhicule 5 places transformé en 2 places, puis à nouveau en 5 places.
- Un véhicule ayant été converti d’utilitaire à particulier, ou inversement.
Dans ces cas, nous vous recommandons de contacter le constructeur dans le pays d’immatriculation pour obtenir des informations sur la procédure à suivre.
Certificat de conformité pour les véhicules utilitaires
Nous fournissons des COC pour certains modèles de véhicules utilitaires légers (catégorie N1).
Comment vérifier si un COC est disponible pour votre véhicule utilitaire ?
Rendez-vous sur notre site web.
Sélectionnez l’onglet « Véhicule commercial léger ».
Vérifiez la liste des marques et modèles éligibles.
- Important :
- Une note spécifique indiquera quels modèles sont couverts et lesquels ne peuvent pas obtenir de COC.
- Généralement, les COC pour véhicules utilitaires légers sont disponibles pour les modèles fabriqués après 2010.
Conclusion
- Nous délivrons des certificats de conformité pour les voitures particulières, les utilitaires légers, les motos, scooters et cyclomoteurs.
- Certains véhicules ne sont pas éligibles, notamment les camping-cars, tracteurs, véhicules auto-écoles et modèles modifiés.
- Pour les véhicules de collection ou modifiés, il est conseillé de contacter les autorités compétentes ou les fédérations spécialisées.
Si vous avez un doute sur la disponibilité d’un COC pour votre véhicule, nous vous recommandons de consulter notre site ou de nous contacter directement pour obtenir plus d’informations.
Validité du certificat de conformité
Quelle garantie ai-je que votre certificat de conformité est authentique ?
Nous sommes intermédiaires agréés dans la délivrance des certificats de conformité. Nos COC sont exclusivement émis par les constructeurs automobiles ou leurs représentants officiels.
Tous les certificats comportent des marques de sécurité qui garantissent leur authenticité :
- Filigrane
- Tampon officiel
- Bande de sécurité
- Signature de l’autorité émettrice
Garantie de remboursement :
Si votre COC est refusé par les autorités d’immatriculation, nous vous offrons un remboursement intégral, à condition de fournir une preuve écrite de refus émanant d’une autorité compétente.
Mon nom sera-t-il indiqué sur le COC ?
Non, le COC ne mentionne pas le nom du propriétaire. Il est exclusivement lié au véhicule et à son homologation, indépendamment de son propriétaire.
Quelle est la durée de validité d’un certificat de conformité ?
Le certificat de conformité n’a pas de date d’expiration. Il reste valide à vie, tant que le véhicule n’a pas été modifié ou qu’il remplit encore les critères d’homologation CE.
Mon COC porte la mention « Duplicata ». Est-ce un original ?
Tous nos certificats de conformité sont des documents originaux émis par le constructeur automobile ou son représentant officiel.
Cependant, le premier exemplaire du COC est délivré au premier propriétaire du véhicule. Toute réémission ultérieure d’un certificat peut porter la mention « Duplicata » ou « Copie conforme », mais il reste officiellement valide et contient tous les éléments de sécurité :
- Hologramme
- Filigrane
- Signature officielle
Mon COC est en allemand et les autorités françaises le refusent. Puis-je obtenir un COC en français ?
La langue du certificat de conformité est déterminée par le constructeur.
Selon la législation européenne, un COC édité dans n’importe quelle langue de l’UE est valable dans tous les pays membres.
Référence légale : Legifrance – Annexe, article 3.1., Point c
Cela signifie que les autorités françaises sont tenues d’accepter un COC en allemand. Vous n’avez pas besoin d’une traduction certifiée.
Quelles informations figurent sur un certificat de conformité ?
Le certificat de conformité contient des informations détaillées sur le véhicule, notamment :
- Identification du véhicule (marque, modèle, NIV)
- Nom du constructeur
- Numéro d’homologation CE
- Type, variante et version
- Poids du véhicule
- Type de boîte de vitesses
- Taille des roues et des pneus
- Couleur du véhicule
- Normes d’émissions de CO2
Exemples de certificats de conformité disponibles :
- COC Mercedes-Benz
- COC Ford
- COC Opel
- COC Toyota
- COC moto Aprilia
Nos certificats sont conformes aux normes européennes et permettent l’immatriculation du véhicule dans tous les États membres de l’UE.
