Comment pouvons-nous
vous aider aujourd'hui ?
- Questions principales
Qu’est-ce qu’un certificat de conformité (COC) ?
Le Certificat de Conformité (COC) est un document officiel attestant qu’un véhicule respecte les normes européennes en vigueur pour son homologation. Il permet la libre circulation des véhicules au sein de l’Union européenne et est essentiel pour l’immatriculation des modèles soumis à cette réglementation.
Nous fournissons des COC pour les catégories suivantes :
- Véhicules particuliers (M1)
- Véhicules utilitaires légers (N1)
- Motos et deux-roues motorisés (L)
- Poids lourds / Camions (N2, N3)
- Remorques (O)
- Caravanes (M)
Délivré par le constructeur, ce document contient des informations détaillées telles que :
- L’identification du fabricant
- Le numéro d’homologation du type
- Les spécifications techniques du véhicule
- Toute autre donnée exigée par la réglementation européenne
Le contenu du COC est défini par l’Article IX de la Directive 92/53/CEE. Grâce à ce certificat, l’immatriculation et la mise en circulation de votre véhicule sont simplifiées et conformes aux exigences européennes.
COC – en-ai-je vraiment besoin ?
Lorsque vous importez un véhicule depuis l’étranger, la plupart des pays exigent un Certificat de Conformité (COC) pour vérifier qu’il s’agit bien d’un modèle européen homologué et apte à circuler sans modifications supplémentaires.
Immatriculation en France : COC obligatoire ou non ?
Si vous souhaitez immatriculer votre véhicule en France, le COC peut ne pas être requis si les champs D1, D2, D3 et K sont correctement renseignés sur la carte grise étrangère. Toutefois, l’ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés) peut exiger le certificat de conformité en complément des documents habituels.
Simplifiez vos démarches administratives
Pour vous accompagner dans le processus d’immatriculation, COC Express met à votre disposition une liste complète des autorités compétentes dans chaque pays de l’Union Européenne et de l’Association Européenne de Libre-Échange. Vous bénéficiez ainsi d’un accompagnement personnalisé pour obtenir rapidement les documents nécessaires à l’homologation de votre véhicule.
Quel est le prix du COC ?
Le tarif d’un Certificat de Conformité (COC) dépend de plusieurs critères, notamment la marque, le modèle, le pays d’origine et l’année de première mise en circulation du véhicule.
Les prix varient en fonction du constructeur et du type de véhicule. À titre indicatif, un COC pour une Audi peut débuter à 149 €, tandis qu’un COC pour une Rolls-Royce peut atteindre 859 € (hors TVA).
Pour connaître le tarif exact correspondant à votre véhicule, n’hésitez pas à consulter notre plateforme ou à contacter notre service client. Nous vous garantissons un traitement rapide et transparent de votre demande.
Vos certificats COC sont-ils originaux ?
Tous nos Certificats de Conformité (COC) sont des documents officiels émis par le constructeur ou son représentant agréé. Ils garantissent que le véhicule respecte les normes européennes d’homologation.
À savoir : Le document original est délivré uniquement au premier propriétaire du véhicule lors de son immatriculation initiale. Toute demande ultérieure entraîne l’émission d’un duplicata ou d’une copie conforme à l’original.
Ces duplicatas possèdent toutes les mesures de sécurité requises, telles que :
- Hologramme
- Filigrane
- Signature officielle
Nos COC sont reconnus par les autorités européennes et permettent une immatriculation conforme et sans complications.
Que doit contenir un certificat de conformité ?
Le Certificat de Conformité (COC) est un document officiel qui atteste des caractéristiques techniques précises d’un véhicule. Contrairement à une simple carte grise, il contient généralement 51 points techniques relatifs à l’homologation du véhicule en Europe.
Parmi les informations essentielles figurent :
- Numéro d’Identification du Véhicule (NIV)
- Couleur du véhicule
- Nombre de sièges
- Normes d’émissions et consommation
- Puissance fiscale et cylindrée
- Niveau sonore et vitesse maximale
- Type de carburant et boîte de vitesses
Nos certificats garantissent une immatriculation fluide et conforme aux exigences européennes.
Modèle de COC, Exemple de Certificat de conformité
Chaque Certificat de Conformité (COC) est spécifique à un véhicule et repose sur son Numéro d’Identification du Véhicule (NIV). Ce document technique contient en moyenne 51 points de contrôle, chacun détaillant une caractéristique essentielle du véhicule.
Exemples de COC disponibles :
- COC pour voiture Volkswagen
- COC pour voiture BMW
- COC pour voiture Audi
- COC pour moto BMW
- COC pour véhicule utilitaire Peugeot
Besoin d’un COC pour votre véhicule ? Obtenez un document officiel, rapide et conforme aux normes européennes !
Comment obtenir gratuitement un certificat de conformité (COC) européen ?
Lors de l’achat d’un véhicule neuf chez un concessionnaire officiel, le Certificat de Conformité (COC) est généralement fourni gratuitement avec le véhicule. Il s’agit de la première émission du document par le constructeur.
Cependant, si vous achetez un véhicule d’occasion – qu’il s’agisse d’une voiture, d’un utilitaire, d’un scooter ou d’une moto – le COC d’origine a déjà été délivré. Toute nouvelle demande entraîne alors l’émission d’un duplicata payant.
Pourquoi un duplicata de COC est-il payant ?
- Seul le constructeur détient les données officielles et est habilité à délivrer un COC valide.
- Toute réédition implique un traitement administratif et des frais.
- Attention aux faux COC gratuits : il s’agit souvent de simples fiches techniques non reconnues par les autorités d’immatriculation.
Si vous avez besoin d’un COC officiel, assurez-vous de passer par un prestataire agréé pour éviter tout refus d’homologation.
Qui est autorisé à émettre un Certificat de conformité (COC) ?
COC Express est un fournisseur reconnu de certificats de conformité (COC) authentiques pour l’ensemble de l’Union Européenne et les pays de l’AELE/EFTA, y compris la Suisse.
Le COC est un document officiel émis exclusivement par le constructeur automobile. Il regroupe toutes les informations techniques spécifiques à un véhicule au moment de sa fabrication. Étant donné que seul le fabricant détient ces données précises, l’émission d’un COC valide repose uniquement sur ses registres officiels.
Besoin d’un COC conforme aux normes européennes ? COC Express vous accompagne pour une obtention rapide et fiable de votre certificat, garantissant une immatriculation sans complications.
Ai-je besoin du COC pour un véhicule importé de l'extérieur de l'UE (États-Unis, Canada, Japon, Russie, Chine, Emirats Arabes, Singapore, Afrique ou d’autres) ?
Si votre véhicule a été initialement immatriculé dans un pays hors normes européennes, il se peut que le Certificat de Conformité (COC) ne soit pas disponible. En effet, ces véhicules ne disposent pas d’un numéro de réception européen, ce qui les rend non conformes aux réglementations de l’UE.
Que faire dans ce cas ?
Vous devez contacter l’importateur officiel ou le représentant agréé de la marque dans le pays où vous souhaitez immatriculer le véhicule. Ils pourront vous indiquer les démarches spécifiques à suivre, qui peuvent varier selon la réglementation nationale en vigueur.
Avant toute demande, vérifiez la conformité de votre véhicule pour éviter toute complication administrative.
Comment le Certificat de conformité est-il né ?
Depuis sa création, l’Union Européenne a pour objectif de faciliter la libre circulation des marchandises et des services. En 1993, le marché intérieur unique a été instauré, permettant la commercialisation de certains produits sans nécessiter de procédures supplémentaires, une fois qu’ils sont homologués selon les normes européennes.
L’impact sur l’homologation des véhicules
Autrefois, chaque pays membre de l’UE appliquait son propre système d’approbation des véhicules. Cependant, avec l’introduction des directives européennes 92/53/CEE et 2007/46/CE, un cadre d’homologation uniformisé a été mis en place à travers la réception européenne complète du véhicule. Cette nouvelle réglementation a remplacé l’ancienne approche nationale, permettant une reconnaissance unique des véhicules dans l’ensemble de l’Union.
Les avantages de l’homologation européenne
- Suppression des approbations multiples dans chaque pays
- Application de normes techniques communes pour tous les véhicules neufs
- Accélération des immatriculations et simplification des démarches administratives
- Renforcement de la sécurité grâce à des exigences harmonisées
Le Certificat de Conformité (COC) est la preuve officielle qu’un véhicule respecte toutes les réglementations européennes en vigueur. Grâce à ce document, l’immatriculation et la commercialisation des véhicules sont grandement facilitées dans tous les États membres de l’UE.
